Conditions Générales
d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de l'application mobile et du site web SaphirFlex, service de réception, stockage et expédition de colis entre la France et le Togo.

Éditeur du service : SaphirFlex, opérant depuis la France et le Togo. Contact : contact@saphirflex.com

Objet du service

SaphirFlex est un service intermédiaire de logistique qui permet à ses membres de :

• Disposer d'une adresse de réception en France pour leurs achats en ligne
• Suivre leurs colis en temps réel via l'application mobile
• Bénéficier du stockage temporaire de leurs colis dans nos entrepôts
• Organiser l'expédition de leurs colis vers le Togo
• Gérer leurs factures et paiements via l'application

SaphirFlex n'est pas transporteur. Nous agissons en qualité d'intermédiaire logistique.

Création et gestion du compte

L'accès aux services SaphirFlex nécessite la création d'un compte personnel. Lors de l'inscription, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Ne pas créer plusieurs comptes pour le même usage

Toute information fausse, notamment sur l'identité ou l'adresse, peut entraîner la suspension immédiate du compte sans préavis.

Utilisation du service

Enregistrement des colis : Tout colis destiné à être reçu dans nos entrepôts doit être préalablement enregistré dans l'application avec les informations requises (numéro de suivi, contenu, valeur déclarée). Tout colis non enregistré peut être refusé ou retourné.

Contenu des colis : Il est strictement interdit d'envoyer via SaphirFlex :

• Substances illicites, stupéfiants ou matières dangereuses
• Armes, munitions ou objets similaires
• Contrefaçons ou marchandises violant des droits de propriété intellectuelle
• Produits alimentaires périssables non autorisés
• Tout objet dont l'importation est réglementée ou interdite au Togo

Valeur déclarée : Vous êtes tenu de déclarer la valeur réelle de vos colis. Une fausse déclaration peut avoir des conséquences légales et affecter toute réclamation en cas de perte ou dommage.

Stockage : Les colis sont stockés dans nos entrepôts au Togo. La période de stockage gratuite dépend de votre niveau de fidélité. Au-delà, des frais de magasinage quotidiens sont appliqués (voir section Tarifs).

Tarifs et frais

Les tarifs SaphirFlex comprennent :

Les frais de magasinage sont calculés en jours ouvrés (lundi au vendredi) à partir de la date à laquelle votre colis est prêt au retrait, déduction faite de votre période gratuite selon votre niveau de fidélité.

Programme de fidélité

SaphirFlex récompense la fidélité de ses membres avec un programme à 5 niveaux, basé sur le nombre total de colis enregistrés :

Le niveau est calculé automatiquement et mis à jour en temps réel dans l'application. SaphirFlex se réserve le droit de modifier les seuils et avantages du programme avec un préavis de 30 jours.

Conditions de paiement

Le paiement des frais SaphirFlex s'effectue via le service Mixx by YAS (paiement mobile). La procédure est la suivante :

• Effectuer le paiement du montant indiqué via le code USSD YAS fourni dans l'application
• Soumettre une capture d'écran du paiement confirmé comme justificatif
• L'équipe SaphirFlex valide le justificatif dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées
• En cas de rejet, vous pouvez soumettre à nouveau un justificatif (maximum 3 tentatives)

Gel du magasinage : Dès la soumission d'un justificatif de paiement valide, les frais de magasinage sont gelés à la valeur du jour de soumission et ne continuent pas à augmenter pendant la période de validation.

Tout paiement validé est définitif et non remboursable, sauf erreur manifeste de facturation imputable à SaphirFlex.

Obligations des parties

SaphirFlex s'engage à :

• Mettre à disposition une adresse de réception en France
• Assurer la réception et le stockage sécurisé de vos colis
• Vous informer en temps réel de l'état de vos colis via l'application
• Traiter vos demandes de paiement dans les délais annoncés
• Maintenir la disponibilité de l'application et du site (hors maintenance planifiée)

Le membre s'engage à :

• Enregistrer ses colis avant leur expédition vers nos entrepôts
• Déclarer fidèlement la nature et la valeur des colis
• Respecter les délais de retrait pour éviter les frais de magasinage
• Utiliser l'application conformément à son objet
• Ne pas tenter de contourner les systèmes de paiement ou de sécurité

Limitation de responsabilité

SaphirFlex ne peut être tenu responsable :

• Des retards ou pertes causés par les transporteurs partenaires
• Des dommages causés aux colis pendant le transport externe
• Des décisions des autorités douanières ou de toute administration
• Des interruptions de service dues à des causes extérieures (force majeure, panne d'hébergeur)
• Des pertes résultant d'informations inexactes fournies par le membre

SaphirFlex met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité des colis stockés dans ses entrepôts. En cas de sinistre, les colis sont couverts dans les limites ci-dessus.

Résiliation et suspension

Résiliation à l'initiative du membre : Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous contactant par e-mail. La fermeture prend effet après règlement de tout solde dû et retrait ou expédition de vos colis en stock.

Suspension ou résiliation par SaphirFlex : Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Fraude ou tentative de fraude
• Envoi de colis prohibés
• Impayés persistants après mise en demeure
• Fausses déclarations sur l'identité ou le contenu des colis

En cas de résiliation pour faute, les sommes dues restent exigibles et les colis en stock peuvent faire l'objet d'une procédure de mise en vente après mise en demeure restée sans réponse pendant 30 jours.

Modification des CGU : SaphirFlex peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur 15 jours après notification par e-mail ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

Droit applicable : Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Togo.